Arrêté du 16 août 1999 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13217
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Arrêté du 16 août 1999 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9910354A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999 :
Il est, à compter du 8 mai 1999, mis fin aux fonctions de Mme Grenadin (Marie-Louise), épouse Ho-A-Kwie, en sa qualité de régisseuse titulaire de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne ;
Mme Joseph (Josiane), greffière du premier grade et régisseuse suppléante de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne, est, à compter du 8 mai 1999, et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée.